Mentions légales et CGU

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lestarter.org, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : LE STARTER / ASSOCIATION LA MELEE – SIRET 443 717 830 000 55 – 27 Rue d’Aubuisson, 31000 TOULOUSE.
Responsable publication : Matias ESTAÑO / m.estano@lamelee.com
Webmaster: Jérémy SIMONKLEIN / j.simonklein@lamelee.com
Hébergeur : Fullsave – 40 Place du Village d’Entreprises, 31670 Labège

Propriété intellectuelle et contrefaçons :LE STARTER / LA MELEE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : LE STARTER/ LA MELEE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :L’utilisation du site www.lestarter.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lestarter.org sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’association La Mêlée, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.lestarter.org est mis à jour régulièrement par l’équipe du Starter. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Utilisation de cookies et liens hypertextes :
La navigation sur le site www.lestarter.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille (fichier texte qui contient, en général, un numéro d’identification ou un code), qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies en se reportant à la rubrique d’aide de son navigateur. Si l’utilisateur utilise un autre système d’exploitation nous l’invitons à se reporter à la rubrique d’aide de son système d’exploitation. L’utilisateur est toutefois avisé que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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Gestion des données personnelles:En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.starter.org , peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.En tout état de cause Le Starter ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lestarter.org , l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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